Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site subnova.fr est :

• Nom
  Vincent Mengus
• Structure
  SubNova — Entreprise Individuelle
• Contact
  contact@subnova.fr

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :

• Votre nom ou celui de votre organisation
• Votre adresse email
• La nature de votre projet (type de prestation souhaitée)
• Le message décrivant votre besoin

Ces informations sont strictement nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée supplémentaire n'est collectée de manière automatique à des fins de profilage.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ou de devis
• Préparer un audit ou une projection personnalisée
• Assurer le suivi de votre dossier

4. Sécurité et hébergement des données

Les données transmises via le formulaire de contact transitent de manière sécurisée (connexion HTTPS chiffrée) vers une instance d'automatisation privée (n8n) hébergée sur un serveur VPS souverain.

Cette architecture garantit que vos données ne passent par aucune plateforme tierce grand public et restent sous le contrôle direct de SubNova.

5. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette période, elles sont supprimées définitivement.

6. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande à :

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

7. Cookies

Le site subnova.fr est un site vitrine statique qui n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni outil d'analyse comportementale invasif.

Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par l'hébergeur pour assurer le bon fonctionnement du site (sécurité, performance). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr